Les groupes ouverts après des mois de blocage

L'Union européenne a ouvert deux nouveaux groupes de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie le mardi 13 octobre, au lendemain de l'approbation de cette étape par les 27 États membres, le lundi 12 octobre. Les nouveaux groupes couvrent le marché intérieur (groupe 2) et la compétitivité et la croissance inclusive (groupe 3). Les négociations d'adhésion sont organisées en 35 chapitres regroupés en six groupes, et la Hongrie bloquait les deux nouveaux depuis des mois, s'y opposant à quatre reprises, son dernier refus ayant été enregistré le 8 septembre. Les négociations de la Moldavie étant liées à celles de l'Ukraine, le gel des discussions de Kyiv a également bloqué Chisinau, qui a déposé sa candidature à l'UE le 3 mars 2022. Le blocage est intervenu sous le gouvernement de Viktor Orbán.

Ce que couvrent les nouveaux groupes

Le groupe 2 porte sur la libre circulation des marchandises, des services, des travailleurs et des capitaux, ainsi que sur les règles de l'UE en matière de concurrence, de services financiers, de droit des sociétés et de protection des consommateurs. Le groupe 3 comprend la fiscalité, la politique économique et monétaire, l'industrie, la transformation numérique, l'emploi, l'éducation, la recherche et les douanes. Un rapport compte neuf chapitres dans le groupe du marché intérieur et huit dans celui de la compétitivité. La vice-Première ministre moldave, Cristina Gherasimov, a déclaré lors d'une conférence de presse que les chapitres portent sur la sécurité des produits, les droits des travailleurs, la qualité de l'éducation et la sécurité des services numériques utilisés par les citoyens. Pour les entreprises, a-t-elle ajouté, les réformes apportent des procédures simplifiées et l'accès à une base de clients plus large.

La loi sur les minorités ouvre la voie

Quelques heures après l'adoption par l'Ukraine d'une loi sur l'enseignement des minorités, que la Hongrie avait demandée en échange de la levée de son veto, l'accord de l'UE a suivi. Le Parlement ukrainien avait également adopté une législation protégeant les droits des minorités nationales, levant un obstacle important à l'adhésion. Le statut de la minorité hongroise dans l'ouest de l'Ukraine avait suscité des tensions avec Budapest, qui bloquait la candidature de Kyiv, déposée quelques jours après l'invasion à grande échelle de la Russie en février 2022. Le ministre d'État irlandais aux Affaires européennes et à la Défense, Thomas Byrne, a déclaré que certains États membres soulevaient encore des questions qui doivent être réglées, et que son équipe travaille avec l'Ukraine et la Commission pour répondre à chacune d'elles. Le vice-Premier ministre ukrainien, Vsevolod Chențov, a déclaré que Kyiv est pleinement engagée dans les réformes nécessaires à l'adhésion et souhaite les mener le plus rapidement possible.

Groupes restants et calendrier

Deux groupes restent à ouvrir, que le PAP identifie comme le climat et l'agriculture. M. Byrne a indiqué que la présidence irlandaise vise à ouvrir tous les groupes restants avant la fin de son mandat. La commissaire Marta Kos a déclaré qu'elle s'attendait à ce que les deux pays ouvrent les deux groupes restants avant la fin de l'année, notant que les perspectives en début d'année étaient différentes. Le Handelsblatt rapporte que la conclusion des négociations avec l'Ukraine n'est pas attendue avant la prochaine décennie, et que les experts estiment le pays loin des normes de l'UE en matière de lutte contre la corruption. Le Monténégro, avec environ 620 000 habitants, est le plus avancé des candidats et pourrait achever ses négociations d'ici la fin de 2026 s'il maintient le rythme de ses réformes.

Prochaines étapes

Chaque étape exige l'unanimité des 27 États membres, et la décision finale sur l'adhésion nécessite la même chose. Dans la soirée du jeudi 15 octobre, les dirigeants de l'UE se réunissent pour leur sommet d'automne, où l'élargissement figure à l'ordre du jour. Les deux pays ont encore deux de leurs six groupes à ouvrir, et la Commission a fixé un objectif de fin d'année pour ceux-ci.