L'annonce

Le président salvadorien Nayib Bukele a déclaré mardi 13 octobre que son gouvernement travaillait à un plan qui bénéficierait à environ la moitié des prisonniers détenus pour collaboration avec les gangs. Il s'exprimait lors d'une conférence de presse à San Salvador, convoquée pour annoncer un accord d'investissement énergétique avec le groupe espagnol Cox. Selon cette proposition, les prisonniers resteraient considérés comme coupables mais pourraient sortir de façon anticipée sous condition, sous surveillance. Nayib Bukele a indiqué que le gouvernement fixait « un critère » pour le « niveau de collaboration », en tenant compte du contexte dans lequel les gangs exerçaient un pouvoir quotidien sur la population.

Nous avons un plan qui bénéficierait à environ 50 % des prisonniers au Salvador qui ont collaboré avec les gangs, avec une libération anticipée.

Pour illustrer les gradations, il a affirmé que quelqu'un qui a aidé à enterrer un corps mériterait une peine bien plus lourde que quelqu'un qui a seulement prévenu d'une approche policière.

S'il a aidé à enterrer un corps, il mérite presque la perpétuité.

Le contexte de la répression

Le régime d'exception est en vigueur depuis mars 2022, lorsque Nayib Bukele l'a instauré pour lutter contre la violence des gangs. Il suspend les garanties constitutionnelles et permet aux autorités de détenir des suspects sans mandat d'arrêt. Les totaux de détenus rapportés vont de plus de 92 000 à au moins 93 162, selon les sources. La criminalité est tombée à un niveau record depuis le début de la campagne, mais des ONG et un groupe d'experts de l'ONU affirment que la répression a entraîné des violations des droits humains. Socorro Jurídico affirme qu'au moins 30 000 innocents ont été emprisonnés, et des organisations de défense des droits ont documenté plus de 500 décès en détention. Les autorités indiquent qu'environ 8 000 personnes ayant prouvé leur innocence ont été libérées jusqu'ici, ce que des membres du cabinet ont décrit comme une « marge d'erreur » du régime.

La question de la commission

Un journaliste a interrogé Nayib Bukele sur des publications que son frère Ibrajim Bukele a faites sur X en avril. Ces publications décrivaient une « commission indépendante » qui examine les cas de détention. Ibrajim Bukele a indiqué que cet organe travaille avec le parquet, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire, avec la participation du bureau de la première dame. Selon El País, le président a déclaré que cet organe n'est ni les juges ni le parquet prévus par la constitution, mais une sorte de « troisième forme » de justice. Nayib Bukele a défendu l'idée de cet examen en affirmant :

Nous n'avons pas l'intention de garder en prison une personne qui n'est pas coupable.

Abraham Abrego, directeur juridique de l'ONG Cristosal, qui travaille depuis l'exil, a déclaré à l'AFP que l'examen des cas de détenus innocents était une revendication répétée des organisations de défense des droits. Il a averti que la détermination de la culpabilité relève du système judiciaire et non de l'exécutif, et il a contesté l'étiquette de « collaborateurs de gangs » appliquée aux bénéficiaires potentiels, plutôt que la reconnaissance que des innocents sont en prison.

Ce qui reste flou

Nayib Bukele n'a pas précisé quand les libérations anticipées commenceraient, combien de temps durerait l'examen, ni quels critères et quelle base juridique s'appliqueraient. Ibrajim Bukele avait indiqué que des cas arrivaient chaque jour, sans expliquer le mécanisme. L'annonce a suivi un appel du secrétaire d'État américain Marco Rubio, selon le département d'État, portant sur la lutte contre les influences étrangères malveillantes dans la région. Nayib Bukele contrôle la quasi-totalité des pouvoirs de l'État et brigue un troisième mandat aux élections de février.