La Commission accepte les engagements de Sanofi

La Commission européenne a accepté mercredi 14 octobre les engagements du laboratoire français Sanofi, clôturant une enquête antitrust sans amende. L'affaire concerne Efluelda, le vaccin antigrippal de Sanofi, et Fluad, un vaccin rival fabriqué par l'entreprise australienne CSL Seqirus. Les deux produits sont destinés à prévenir la grippe chez les personnes de plus de 60 ans, et la Commission a décrit Fluad comme le seul vaccin antigrippal à haute dose pour les patients vulnérables en concurrence avec Efluelda. Selon la Commission, les engagements sont juridiquement contraignants pour Sanofi. La commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, a déclaré que cette décision garantit que les patients et les professionnels de santé peuvent choisir leur vaccin sur la base d'une évaluation impartiale des données scientifiques.

Ce que la Commission soupçonnait

La Commission soupçonnait Sanofi d'abuser d'une position dominante sur le marché du vaccin antigrippal à haute dose en Allemagne et en France. Elle s'inquiétait d'une campagne de communication visant les professionnels de santé, menée de 2024 à l'automne 2025. Dans cette campagne, Sanofi aurait suggéré que les données scientifiques étayant Fluad étaient plus faibles que celles d'Efluelda, malgré les conclusions du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et des groupes consultatifs nationaux sur la vaccination. La Commission a également indiqué que Sanofi présentait de manière trompeuse les recommandations nationales de vaccination, laissant entendre que les recommandations concernant Fluad en Allemagne restaient soumises à des objections scientifiques non résolues de sociétés savantes. Sanofi avait rejeté ces allégations, et la Commission avait perquisitionné les locaux de l'entreprise en Allemagne et en France en septembre 2025. Au titre de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a estimé que de tels comportements pouvaient avoir restreint la concurrence sur les deux marchés nationaux.

Engagements contraignants et sanctions

Sanofi s'est engagé à mener une communication proactive visant à corriger les messages potentiellement trompeurs sur Fluad. Il s'est également engagé à s'abstenir de toute communication présentant Fluad de manière négative ou jetant le doute sur son efficacité. Pendant 24 mois, le groupe devra publier sur ses sites allemand et français un communiqué reconnaissant que les recommandations nationales traitent Fluad et Efluelda comme équivalents pour la protection des personnes âgées contre la grippe, et il devra envoyer ce communiqué aux professionnels de santé. Sanofi doit également réviser ses supports publicitaires. En cas de manquement aux engagements, la Commission pourrait infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires mondial annuel, ou des astreintes journalières pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial quotidien. Sanofi a déclaré avoir coopéré avec la Commission tout au long de l'enquête et avoir pris des engagements pour clarifier et garantir que ses communications sur le vaccin respectent les règles.

Chronologie de l'affaire

La campagne présumée a commencé en 2024 et, selon la Commission, s'est poursuivie jusqu'à l'automne 2025. La Commission a perquisitionné les locaux de Sanofi en Allemagne et en France en septembre 2025, et elle a ouvert son enquête fin juin 2026. Les engagements de Sanofi ont ensuite été acceptés mercredi 14 octobre 2026, ce qui clôt l'affaire sans amende. Mme Ribera a lié cette décision au début de la campagne de vaccination antigrippale d'automne, lorsque des millions de patients et de professionnels de santé de l'UE se préparent à choisir un vaccin.