Budget de 1 620 milliards d'euros : les dirigeants de l'UE divisés, un accord en fin d'année incertain

Les contributeurs nets rejettent la proposition

Les dirigeants de l'UE se sont réunis à Bruxelles le jeudi 15 octobre, leurs positions sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 restant très éloignées. La présidence irlandaise a transmis sa dernière proposition aux capitales le samedi 10 octobre, fixant le total à 1 620 milliards d'euros. C'est 141 milliards d'euros de moins que l'offre initiale de la Commission européenne de 1 760 milliards, soit une baisse de 8 %. Le Premier ministre suédois Ulf Kristersson a déclaré que la Suède dirait non à ce plan, qui selon lui augmenterait la contribution nette de son pays de près de 60 %.

C'est bien trop gros, bien trop cher.

Le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a déclaré ne pas aimer la proposition sur la table et vouloir un budget plus petit et plus moderne, axé sur la compétitivité et la sécurité. Le Premier ministre finlandais Petteri Orpo a jugé le montant global trop élevé, tout en indiquant que la Finlande contribuerait davantage si l'argent allait à de nouvelles priorités. Le chancelier allemand Friedrich Merz, dont le pays est la première économie du bloc, a douté que les dirigeants puissent parvenir à une conclusion ce week-end.

Aucun État membre de l'UE n'a les moyens de verser des contributions à l'Union à un tel niveau.

Les Amis de la cohésion et l'argument d'une hausse des dépenses

Un groupe de 17 pays connu sous le nom des Amis de la cohésion, dont l'Espagne, l'Italie et la Pologne, a signé au sommet une déclaration commune appelant à un budget ambitieux, équitable et équilibré. Leur texte demande que les politiques agricole et de cohésion soient protégées, que les fonds parviennent aux États membres et aux régions, et il rejette les rabais. Selon l'AP, ces deux politiques représentent environ deux tiers du budget total. Pedro Sánchez a déclaré que la proposition était très insuffisante et inacceptable pour l'Espagne, qui deviendra pour la première fois contributrice nette, et que cela ouvrait un débat sur la justice fiscale. Le commissaire européen au Budget, Piotr Serafin, avait averti le mardi 13 octobre que ces coupes risquaient de laisser l'UE avec moins de capacité d'agir ensemble.

Nous n'allions jamais pouvoir satisfaire tout le monde sur ce dossier.

Les prix de l'énergie divisent le sommet

Les dirigeants ont convenu que des mesures à court terme étaient nécessaires pour contenir la hausse du coût de l'énergie pour les ménages et les entreprises, une charge aggravée par la crise au Moyen-Orient. Ils ont averti que l'hiver ajouterait de nouvelles pressions sur les prix. Certains dirigeants ont évoqué une révision de la conception du marché de l'électricité, mais aucune proposition ni accord n'en est ressorti. La révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE a été discutée avec une urgence renouvelée. L'Italie, la Grèce et le groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie et Slovaquie) ont poussé pour reporter de deux ans l'ETS2, le système couvrant les bâtiments et le transport routier prévu pour 2028, tandis que l'Espagne et les pays nordiques s'y opposaient. Le projet de conclusions est passé de la fixation de calendriers à une invitation à un accord en temps utile. Pedro Sánchez a imputé la situation à l'invasion russe de l'Ukraine et à la guerre en Iran, affirmant que cette dernière a coûté plus de 100 000 millions d'euros aux États membres depuis son début.

La suite

Une source diplomatique ayant demandé à rester anonyme a décrit les discussions comme bloquées après plus de 11 heures, et aucune conférence de presse n'a eu lieu. António Costa a été chargé de présenter une nouvelle proposition dans les semaines à venir. Un responsable de l'UE a indiqué qu'une réunion spéciale des dirigeants se tiendrait le 26 novembre, un accord étant espéré lors du sommet ordinaire environ trois semaines plus tard.

António Costa devrait se concentrer sur trois domaines : empêcher les contributions nationales d'atteindre des niveaux politiquement inacceptables, bâtir un nouveau paquet de ressources propres supplémentaires de l'UE, et conserver suffisamment de flexibilité pour répondre à des crises imprévues. Les ressources propres pourraient inclure des idées du Parlement européen et une source possible liée aux recettes des enchères de spectre 6G. Les dépenses, les contributions nationales et les nouvelles recettes seront négociées comme un seul paquet. La déclaration fixe comme objectif un accord avant fin 2026, afin que les actes juridiques puissent être adoptés en 2027 et que les fonds de l'UE circulent sans interruption dès début 2028.